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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Octant Design est édité par la société OCTANT, SARL au capital de 8 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle B sous le numéro 440 586 436.

Siège social : Octant Design
30 Rue du Minage 17000 La Rochelle France

Téléphone : 05 46 41 80 07
Email : contact@octantdesign.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72440586436

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Sébastien Guinut.

​3. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034. 

​4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Octant Design, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Octant Design à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Octant Design. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

​5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email à l'adresse contact@octantdesign.com ou par courrier à l'adresse suivante : 30 Rue du Minage 17000 La Rochelle France.

Avec votre consentement exprès préalable (généralement obtenu en cochant une case particulière dans un formulaire ou lors de votre visite au showroom), vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits ou des événements envoyés par Octant Design.

Nous comptons sur votre consentement pour traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour cette finalité. Par conséquent, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ? »).

Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences en matière de marketing s’il y a des changements dans la loi, la réglementation ou la structure de notre entreprise.

6. Cookies

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne.

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous achetez un produit dans notre showroom ou en ligne sur notre site octantdesign.com) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec nos sites Internet, formulaires électroniques ou applications mobiles.

 

Vous pouvez nous fournir des données :

- lorsque vous créez un compte en ligne;

- lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ;

- lorsque vous surfez sur notre site internet ;

- lorsque vous achetez des produits ou des services sur internet ou dans notre showroom ;

- lorsque vous visitez notre showroom ;

- lorsque vous participez à l’un de nos événements.

Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :

- votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, sexe, image) ;

- vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) ;

- votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;

- vos achats et réparations (y compris l’historique des achats, les détails de la commande) ;

- certaines données de paiement (y compris les données de facturation, le type ou le moyen de paiement...) ;

- d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications).

Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes ou pour vous fournir nos produits et services. Si vous ne donnez pas ces informations, cela peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande, la réponse à vos questions et la fourniture des produits ou services.

Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données au cas où des changements se produiraient. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre.

Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête, à l’exception des données sensibles relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, et des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

 

Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez nos sites internet, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil.

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. 

Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès de tiers, notamment d’un conjoint qui nous contacte en votre nom ou celui de vos amis qui nous fournissent vos coordonnées afin de vous inviter à des événements susceptibles de vous intéresser ou parce qu'il souhaite vous faire plaisir et vous offrir un des nos services ou produits.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.

 

Nous vous rappelons que nous ne recueillons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16, sans préjudice de toute loi locale fixant un âge minimum différent. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes ne remplissant pas ce critère.

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@octantdesign.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Octant Design est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.

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